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Qu'est-ce que le SCoT ?
Le SCoT se compose de 3 éléments
1. Le rapport de présentation comporte le diagnostic du territoire établi en fonction des prévisions démographiques et économiques ainsi que l’état initial de l’environnement.
Il présente les incidences prévisibles des orientations du SCoT sur le territoire.
2. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) présente les grands principes stratégiques d’aménagement du territoire et les objectifs généraux à atteindre.
3. Le Document d’Orientations Générales (DOG), rassemble les prescriptions permettant la mise en œuvre du PADD.
Il fixe les objectifs des politiques d’urbanisme en matière :
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d’habitat
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de développement économique
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de loisirs
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de déplacement des personnes et des marchandises
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de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile
Il doit permettre :
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la réduction des consommations d’espaces
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la maîtrise de la circulation automobile
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la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol, de la nature, des paysages et du patrimoine
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la prévention des risques naturels et des pollutions ou nuisances