Qu'est-ce que le SCoT ?
La loi SRU
1967
La Loi d'Orientation Foncière institue les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), élaborés à l'initiative de l'état. Ils sont relayés à l'échelle de la commune par les Plans d'Occupation des Sols (POS).
1983
Les lois de décentralisation transfèrent les compétences d'urbanisme et de planification territoriale de l'Etat aux communes et groupements de communes.
2000: la loi SRU
Le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un des documents de planification mis en place par la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU, adoptée le 13 décembre 2000.
Cette loi traduit une volonté de promouvoir l’aménagement du cadre de vie, d’assurer aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transports, de gérer le sol de façon économe, d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages. Il s’agit également d’assurer de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales afin de rationaliser la demande de déplacements.