S'informer
Foire Aux Questions
Ci-dessous les principales questions posées autour du projet de SCoT.
1 Quelle est la durée de vie d’un SCoT ?
10 ans environ
L’élaboration d’un SCoT relève de communes ou de groupements de communes déjà constitués. Elles se regroupent au sein d’un syndicat mixte ou d’un établissement public de coopération intercommunale qui a la compétence d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi du SCoT.
Au terme d’une durée de 10 ans à compter de l’approbation su SCoT ou de la dernière délibération portant révision du SCoT, le syndicat mixte devra décider du maintien ou de la révision complète ou partielle du SCoT.
2 - A quoi sert un SCoT ?
Le SCOT sert de cadre de référence aux différentes politiques menées sur un territoire en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’équipements commerciaux, d’environnement et d’organisation de l’espace d'une manière générale.
3 - Qui détermine le territoire d’élaboration du SCoT ?
Le territoire d’élaboration du SCoT est proposé par les communes ou groupements de communes au préfet. Le périmètre tient compte des groupements de communes existants et des caractéristiques socio-économiques et urbaines locales. Il s’agit notamment de s’assurer qu’il permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacement et d’environnement. Le territoire concerné est ensuite publié par le préfet.
4 - Le SCoT n’est-il pas un « super PLU » ?
NON. Le SCoT ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des informations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d’urbanisme.
5 - Quelles sont les grandes étapes du SCoT ?
- Prescription d’élaboration,
- Définition des modalités de concertation de la population
- Porter à connaissance de l’Etat,
- Préparation et débat sur les grandes orientations d’aménagement et de développement à partir du diagnostic stratégique du territoire
- préparation des documents composant le SCOT : PADD, DOG, évaluation environnementale
- Arrêt du projet de SCoT,
- Enquête Publique,
- Approbation par l’assemblée du Syndicat Mixte,
- Le SCoT devient exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.
6 - Pourquoi faire un SCoT ?
Certains choix doivent reposer sur une vision d’ensemble du territoire et être effectués au niveau d’un bassin de vie et non seulement à l’échelle d’un territoire communal ou intercommunal. Il permet ainsi à chacune des communes ou structures intercommunales d’harmoniser et de coordonner leurs politiques.
7 - Le SCoT : un cadre de référence ?
Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification, ainsi qu’aux opérations foncières et d’aménagement.
Le SCoT s’impose aux autres documents d’urbanisme et de planification, ainsi qu’aux opérations foncières et d’aménagement.