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Consulter le dossier d'Enquête Publique du SCOT
Contenu du dossier
1- Dossier d'arrêt de projet du SCOT
Le SCOT se compose de trois documents :
- Le rapport de présentation comporte un diagnostic, un état initial de l'environnement et une évaluation environnementale du territoire.
- Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements et de stationnement.
- Le Document d'orientations générales (DOG) décrit les moyens d'atteindre ces objectifs.
2 - Recueil des Avis reçus sur l'arrêt de projet du SCOT
3 - Pièces administratives
- Arrêté d'organisation d'enquête
- La délibération du SMRA
- Les amendements
- Le bilan de la concertation
Le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) La délibération de prescription